Décret exécutif n° 07-209
· ج.ر عدد 44 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-209 du 16 Joumada Ethania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Didouche Mourad, wilaya de Constantine
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 18
L' organisation de l’établissement est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
