Décret exécutif n° 07-204
· ج.ر عدد 43 لسنة 2007
Décret exécutif n°07-204 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne et démocratique.
Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
