Décret exécutif n° 07-196
· ج.ر عدد 42 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-196 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 instituant une indemnité mensuelle de risque de contagion au profit des docteurs vétérinaires communaux
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
