Décret exécutif n° 07-191 · ج.ر عدد 41 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-191 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007 fixant les modalités et les procédures de détermination du prix de référence du gaz naturel à l’exportation

Article 2

Le prix de référence du gaz naturel est déterminé mensuellement par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.