Décret exécutif n° 07-189
· ج.ر عدد 41 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 42
Les dispositions du décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000, susvisé, sont abrogées.
