Article 34

Les sanctions disciplinaires sont, notamment :

- l’avertissement,

- le blâme,

- la suspension pour une durée inférieure à six (6) mois,

- la suspension pour une durée supérieure à six (6) mois,

- la radiation.

Elles sont prises à l’initiative de la fédération sportive nationale conformément à ses statuts et règlements.

Les sanctions de suspension pour une durée supérieure à six (6) mois ou d’une radiation sont soumises à l’accord du ministre chargé des sports.

CHAPITRE VII SUSPENSION ET PERTE DE LA QUALITE D’ATHLETE D’ELITE ET DE HAUT NIVEAU Art. 35 — En application des dispositions de l'article 26 alinéa 3 de la loi n° 04-10 du 27 joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, la qualité d’athlète d’élite et de haut niveau peut être suspendue à titre temporaire ou perdue.