Article 23

En application des dispositions de l'article 39 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, et outre la rémunération prévue à l'article 19 ci-dessus, l’athlète ou collectif d’athlètes d’élite et de haut niveau peuvent bénéficier de récompenses financières et matérielles et/ou d’une indemnité de résultats en cas de réalisation de performances et de résultats sportifs de niveau international ou mondial, sur initiative :

- soit du ministre chargé des sports,

- soit de leur fédération sportive nationale ou du comité national olympique ou toute autre personne morale ou physique de droit public ou privé.

L’athlète guide nécessaire à l’athlète d’élite et de haut niveau handicapé visuel bénéficie d’une indemnité égale à 50% du montant de l’indemnité de résultat attribuée à l’athlète d’élite et de haut niveau.

Le montant de l’indemnité de résultats est fixé conformément à l’annexe jointe au présent décret.

L’indemnité de résultat prévue à l’alinéa ci-dessus est prise en charge par le budget du ministère chargé des sports.

Le fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives participe à la prise en charge des indemnités et récompenses prévues dans cet article et octroyées sur initiative du ministre chargé des sports.