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Décret exécutif n° 07-158 · ج.ر عدد 36 لسنة 2007 معدَّل

Décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman

CHAPITRE III — MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Article 13

Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits sur le budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

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