Décret exécutif n° 07-151
· ج.ر عدد 35 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-151 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, susvisé.
