Article 17 ter
Le centre des techniques spatiales est chargé de mener toutes les actions d’études et de recherches scientifiques et techniques dans les domaines :
— de la technologie spatiale, notamment les techniques liées aux capteurs, aux radiomètres, aux télécommunications spatiales, aux stations terriennes de réception et de contrôle ainsi qu’aux engins et instruments d’observation de la terre et de l’atmosphère ;
— de la physique de la télédétection aérospatiale, du bilan d’énergie au sol et de la physique de l’atmosphère ;
— de la méthodologie de traitement des images spatiales et du traitement des banques de données images ;
— de la géodésie spatiale et des systèmes de références, des techniques et systèmes de navigation par satellites, de la radio-astronomie et l’altimétrie spatiale, de la détermination du champ de pesanteur et du géoïde, et des applications géodynamiques ;
— de la géomatique, des bases de données et systèmes d’informations géographiques, des méthodes d’acquisition (topographique, photogrammétrie, télédétection et cartographie), de traitement et de restitution des données géographiques ;
— tous les domaines s’inscrivant dans la cadre de la promotion de l’exploitation et de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.