Article 17 quater

Le centre des applications spatiales est chargé de mettre en œuvre les actions d’exploitation des satellites et des systèmes découlant des programmes spatiaux, en relation avec les différents secteurs utilisateurs.

Le centre assure la réalisation des projets opérationnels sectoriels et intersectoriels basés sur la télédétection et les systèmes d’information géographique, particulièrement dans les domaines de l’environnement et des risques naturels, de l’agriculture et des ressources en eau, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que de la géologie et des sciences de la terre.

Le centre des applications spatiales constitue l’interlocuteur des cellules spécialisées en télédétection et systèmes d’information (SIG) des différents secteurs utilisateurs.

Art. 17 quinquies. — Le centre de développement des satellites est chargé de la conception, du développement et de la réalisation des systèmes spatiaux prévus dans le cadre du programme spatial national, notamment :

— la réalisation des satellites en classe 100.000, l’intégration de sous-systèmes spatiaux et de panneaux solaires en classe 100.000 et l’intégration optique en classe 100 ;

— la conduite des tests fonctionnels et des essais d’environnement sur les satellites (essais de vide thermique, de vibration, de compatibilité électromagnétique et essais acoustiques) ;

— l’assurance qualité des activités d’intégration et d’essais sur les systèmes spatiaux ;

— la mise à contribution de l’industrie nationale dans les domaines connexes des technologies spatiales, notamment les domaines de la mécanique, de l’électronique, de l’optique, de l’informatique et des télécommunications.

Art. 17 sixties. — Le centre d’exploitation des systèmes de télécommunications est chargé de la gestion, de l’exploitation et de la commercialisation des produits et services de satellites de télécommunications prévus dans le cadre du programme spatial national, notamment :

— la gestion technique des infrastructures terrestres de réception et de contrôle ;

— la prise en charge des produits et services des satellites en relation avec les secteurs-utilisateurs concernés ;

— la définition et la mise en œuvre d’une politique de commercialisation des produits et services.

Art. 17 septies. — Les centres désignés à l’article 2 ci-dessus sont dirigés par des directeurs.

Art. 17 octies. — L’organisation interne de chaque centre ainsi que les effectifs nécessaires à son fonctionnement sont fixés par décision du directeur général de l’agence spatiale algérienne après avis du conseil d’administration de l’agence.

Art. 17 nonies. — Pour atteindre les objectifs de chaque centre dans le cadre des activités qui lui sont assignées, l’Etat met à la disposition de l’agence spatiale algérienne, institution de rattachement, les moyens humains, matériels et les infrastructures nécessaires à l’accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions réglementaires en la matière”.