Décret exécutif n° 07-149
· ج.ر عدد 35 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 fixant les modalités de concession d'utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent
CHAPITRE IV — CONTROLES SANITAIRES
Article 29
Les services de la santé de la wilaya doivent assurer un contrôle régulier de la santé du personnel affecté à l’irrigation avec les eaux usées épurées.