Article 26

Lors de la mise en œuvre de la concession, les dispositions nécessaires doivent être prises par les différents intervenants, chacun en ce qui le concerne, de façon à :

— prévenir les risques de contamination des eaux de la nappe souterraine ;

— éviter que l’irrigation avec les eaux usées épurées ne soit, en aucun cas, la cause de stagnation d’eau, de mauvaises odeurs et de gîtes larvaires ;

— prévenir les risques de contamination des produits agricoles.