Article 24

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE I LISTE DES PROJETS SOUMIS A ETUDE D’IMPACT

1- Projets d'aménagement et de réalisation de nouvelles zones d'activités industrielles ;

2- Projets d'aménagement et de réalisation de nouvelles zones d’activités commerciales ;

3- Projets de réalisation de villes nouvelles de plus de cent mille (100.000) habitants ;

4- Projets d’aménagement et de construction dans les zones d'expansion touristique pour une superficie de plus de dix (10) hectares ;

5- Projets d'aménagement et de construction d’autoroutes ;

6- Projets de réalisation et d'aménagement de ports industriels, de pêche et de plaisance ;

7- Projets de construction et d'aménagement d'aéroports et aérodromes ;

8- Projets de lotissement urbain dont la superficie est de plus de dix (10) hectares ;

9- Projets de construction et d'aménagement de complexes de thalassothérapie et thermalisme ;

10- Projets de construction de complexes hôteliers de plus de huit cents (800) lits ;

11- Projets de construction ou dragage de barrages ;

12- Projets de construction et d'aménagement d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d’accueillir plus de cinq mille (5000) personnes ;

13- Projets de réalisation et d'aménagement de parcs d’attraction d’une capacité de plus de quatre mille (4000) visiteurs ;

14- Projets de construction et d'aménagement de parcs de stationnement (terrains ou bâtiments) pour plus de trois cents (300) voitures ;

15- Projets de travaux hydrauliques sur une superficie de cinq cents (500) m2 (enrochement, endiguement) ;

16- Projets d'aménagement de places de transbordement de marchandises et centres de distribution disposant d’une surface de stockage de plus de vingt mille (20.000) m2 ;

17- Projets de construction et d'aménagement de centres commerciaux d’une surface bâtie de plus de cinq mille (5000) m2 ;

18- Projets de dragage de bassins portuaires et évacuation des boues de dragage en mer ;

19- Projets de travaux et ouvrages de défense contre la mer d’une longueur de plus de cinq cents (500) m ;

20- Tous travaux d'aménagement et de construction projetés en zone humide ;

21- Projets de construction de pipelines de transport d’hydrocarbures liquides ou gazeux ;

22- Projets de déchargement de plus de dix mille

(10. 000) m3 de boues dans des lacs ou étendue d’eau ;

23- Projets de forage ou d'extraction du pétrole, de gaz naturel ou de minéraux à terre ou en mer ;

24- Projets de construction de lignes électriques d’une capacité de plus de soixante-neuf (69) KV ;

25- Projets de construction et d'aménagement de stades comprenant des tribunes fixes pour plus de vingt mille

(20. 000) spectateurs ; 22 mai 2007

26- Projets de réalisation de lignes de chemin de fer ;

27- Projets de réalisation d'échangeurs et métro en zone urbaine ;

28- Projets de réalisation de lignes de tramway en milieu urbain ;

29- Projets d'adduction d'eau pour plus de dix mille

(10. 000) habitants. ———————— ANNEXE II LISTE DES PROJETS SOUMIS A NOTICE D’IMPACT

1- Projets d'exploration de gisements de pétrole et de gaz pour une durée de moins de deux (2) ans ;

2- Projets d'aménagement de parcs de stationnement pour cent (100) à trois cents (300) voitures ;

3- Projets de construction et d'aménagement de stades comprenant des tribunes fixes pour cinq mille (5000) à vingt mille (20. 000) spectateurs ;

4- Projets de construction de lignes électriques d’une capacité comprise entre vingt (20) et soixante-neuf

(69) KV ;

5- Projets d'adduction d’eau pour cinq cents (500) à dix mille (10.000) habitants ;

6- Projets de construction d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d’accueillir entre cinq mille (5000) et vingt mille (20 000) personnes ;

7- Projets d'aménagement et de création de villages de vacances de plus de deux (2) hectares ;

8- Projets de construction d'infrastructures hôtelières de trois cents (300) à huit cents (800) lits ;

9- Projets d'aménagement de terrains de camping de plus de deux cents (200) emplacements ;

10- Projets d'aménagement de retenues collinaires ;

11- Projets de réalisation de cimetières ;

12- Projets de construction de centres commerciaux d’une surface bâtie de mille (1000) à cinq mille (5000) m2 ;

13- Projets d'aménagement de places de transbordement de marchandises et centres de distribution disposant d’une surface de stockage de dix mille (10.000) à vingt mille (20.000) m2 ;

14- Projets d'aménagement de lotissements urbains dont la superficie est comprise entre trois (3) et cinq (5) ha. 5 Joumada El Oula 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 22 mai 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 109 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE