Décret exécutif n° 07-142
· ج.ر عدد 33 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-142 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
L’article 1er du décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, susvisé, est modifié comme suit :
“Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend : 1 – le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier et de la communication. ..................... (le reste sans changement).......................".
