Article 3

Le comité se compose :

— du wali ou son représentant, président ;

— du directeur des domaines ;

— du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire ;

— du directeur de l’habitat et de l’urbanisme ;

— du directeur des transports ;

— du directeur de l’environnement ;

— du directeur de l’administration locale ;

— du directeur des services agricoles ;

— du directeur de l’industrie ;

— du directeur du commerce ;

— du directeur du tourisme ;

— du directeur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

— du directeur de l’emploi ;

— du directeur de l’organisme chargé de la gestion des zones industrielles ;

— du représentant de l’agence nationale du développement de l’investissement, territorialement compétente ;

— des représentants des promoteurs des zones industrielles ;

— du représentant de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière ;

— du directeur de l’agence foncière de wilaya ;

— des présidents d’assemblées populaires communales concernés par l’ordre du jour de la réunion ;

— d’un représentant de chacune des chambres de commerce et de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture ;

— d’un représentant d’une association locale dont l’activité est liée à la promotion de l’investissement.

Le comité peut faire appel à toute personne pouvant l’aider dans l’accomplissement de ses missions.

La mission de suivi et d’évaluation de l’implantation et la réalisation des projets d’investissement, peut être confiée à un sous-comité technique.