Article 2

Le comité a pour missions :

— de constituer, une banque de données de l’offre foncière au niveau de la wilaya ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 7

— d’assister les investisseurs à localiser les terrains d’implantation des projets d’investissement ;

— d’encourager toutes initiatives de promotion foncière publique ou privée pour la production de terrains aménagés et équipés destinés à recevoir des investissements ;

— de contribuer à la régulation et l’utilisation rationnelle du foncier destiné à l’investissement dans le cadre de la stratégie arrêtée par la wilaya, en tenant compte notamment des équipements publics ;

— de mettre à la disposition des investisseurs les informations relatives aux disponibilités foncières destinées à l’investissement par tous moyens de communication ;

— d’évaluer les conditions de fonctionnement du marché foncier local ;

— de proposer la création de nouvelles zones industrielles ou d’activités ;

— de suivre et d’évaluer l’implantation et la réalisation des projets d’investissement.