Article 4

L’établissement, en rapport avec son objet, est chargé notamment :

— d’acquérir, de gérer et d’entretenir les matériels roulants ou fixes nécessaires à l’exploitation de son réseau ;

— de développer les installations et équipements d’exploitation et de maintenance nécessaires à l’accomplissement de ses activités ;

— de participer à l’étude et/ou à la promotion de tout moyen ou mode de transport collectif et de l’intégrer à la réalisation des missions qui lui sont confiées ;

— d’assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage de ses personnels ;

— de gérer ses stations urbaines et ses infrastructures propres ou liées au réseau exploité.