Décret exécutif n° 06-501
· ج.ر عدد 1 لسنة 2007
Décret exécutif n° 06-501 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de l’établissement public de transport urbain de Tizi-Ouzou
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
L’établissement a pour objet principal d’assurer, par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue du tissu urbain de Tizi-Ouzou et ce, en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.
