Décret exécutif n° 06-498
· ج.ر عدد 1 لسنة 2007
Décret exécutif n° 06-498 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de l’établissement public de transport urbain de Tébessa
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 13
Le président établit l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l’établissement.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 15 Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
