Décret exécutif n° 06-496
· ج.ر عدد 1 لسنة 2007
Décret exécutif n° 06-496 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de l’établissement public de transport urbain de Batna
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 9
L’établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général assisté d’un directeur général adjoint.
