Décret exécutif n° 06-496
· ج.ر عدد 1 لسنة 2007
Décret exécutif n° 06-496 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de l’établissement public de transport urbain de Batna
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 2
L’établissement est chargé d’exploiter et de développer son réseau de transport public de voyageurs dans les meilleures conditions de sécurité, d’accessibilité, de régularité et de confort dans le cadre de l’organisation générale des transports de voyageurs de Batna.
