Décret exécutif n° 06-496
· ج.ر عدد 1 لسنة 2007
Décret exécutif n° 06-496 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de l’établissement public de transport urbain de Batna
CHAPITRE V — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC
