Décret exécutif n° 06-496 · ج.ر عدد 1 لسنة 2007

Décret exécutif n° 06-496 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de l’établissement public de transport urbain de Batna

CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général

Article 16

Le directeur général et le directeur général adjoint de l’établissement sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.