Décret exécutif n° 06-448
· ج.ر عدد 80 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-448 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 2
Il est ouvert, sur 2006, un crédit de trente millions deux cent dix-neuf mille dinars (30.219.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitre énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
