Décret exécutif n° 06-442
· ج.ر عدد 79 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-442 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 fixant les conditions d’exercice de la chasse
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 15 Dhou El Kaada 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 6 décembre 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5 DECISIONS INDIVIDUELLES
