Décret exécutif n° 06-438
· ج.ر عدد 78 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-438 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 1er
Il est annulé, sur 2006, un crédit de quatre-vingt-quatre millions cent quatre-vingt mille dinars(84.180.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
