Article 2

Au sens du présent cahier des charges, on entend par :

Avant-poste : ensemble des équipements appartenant au producteur, connectés à la sortie du transformateur élévateur et comprenant tous les organes de coupures, de protection, de comptage et de transmission vis-à-vis du réseau de transport de l’électricité, dont la limite est matérialisée par le sectionneur tête de ligne.

Bride avale du joint isolant : limite physique entre le réseau de transport gaz et les installations d’alimentation en gaz du site de production.

Le joint isolant sert de séparation galvanique entre les deux ouvrages (installation de production de l’électricité et le réseau de transport gaz).

Black-out : absence totale de tension sur une partie ou la totalité des réseaux électriques.

Black start : système de démarrage rapide d’un groupe de production en cas de black-out moyennant un équipement alimenté par une source autonome tel que le groupe diesel.

Raccordement : ensemble des équipements qui composent la liaison entre le poste de livraison de l’installation de production et le réseau électrique et par laquelle l’énergie produite est évacuée sur le réseau.

Code de conduite du système électrique : ensemble des règles techniques régissant la conduite du système production-transport de l’électricité.

Congestion : situation du système électrique où les règles de sûreté ne sont plus localement satisfaites, compte tenu de la répartition des injections et soutirages dans une zone donnée du réseau.

Contrats bilatéraux : contrats de fourniture d’électricité établis entre producteurs et des consommateurs éligibles.

Équipement de mesure : tout équipement appelé à effectuer des comptages et/ou des mesures tels que compteurs, appareils de mesure, transformateurs de mesure ou équipements de télécommunication y afférents afin de permettre au gestionnaire du réseau de remplir ses missions.

Groupe de production : ensemble constitué d’une turbine ou d’un moteur thermique, d’un alternateur et de leurs auxiliaires.

Installations de production : équipements destinés à la production d’énergie électrique qui comprennent un ou plusieurs groupes de production ainsi que des équipements auxiliaires (poste d’évacuation, auxiliaires de production...). Ces équipements sont regroupés sur un même site et exploités par le même producteur.

Loi : loi n° 02 - 01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation.

Mécanisme d’ajustement : mécanisme mis en place par l’opérateur du système électrique en vue d’assurer les deux fonctions suivantes :

— Assurer en temps réel l’équilibre production=consommation (P=C)

— Résoudre les congestions du réseau de transport d’électricité.

Plan de restauration d’un réseau électrique après un black-out : processus de reconstitution, par étape, de l’ensemble du réseau électrique après un black-out total ou partiel.

Point de raccordement au réseau électrique : localisation physique du point où l’installation de production est raccordée au poste de transformation du réseau de transport ou de distribution de l’électricité le plus proche, au niveau de tension approprié, permettant l’évacuation de la production d’électricité.

Point de raccordement au réseau gaz : localisation physique du point le plus proche où l’installation de production est raccordée au réseau de transport du gaz, au niveau de pression approprié, permettant l’alimentation en gaz de l’installation.

Poste d’évacuation : poste électrique faisant partie des installations du producteur qui permet l’évacuation de l’énergie électrique des groupes de production vers le réseau de transport ou de distribution de l’électricité.

Régime commun : toute activité de production de l’électricité autre que celle résultant de la co-génération ou d’énergies renouvelables relevant du régime spécial. 29 novembre 2006 Régime spécial : organisation du marché, par dérogation au régime commun, pour l’écoulement normal d’un volume minimal d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et/ou de système de cogénération, à prix minimal comme spécifié à l’article 26 de la loi.

Régime normal de fonctionnement : domaine de fonctionnement dans lequel les installations de production fonctionnent sans limitation de durée.

Réglage secondaire : fonction automatique centralisée au niveau du dispatching national destinée à ajuster la production active de l’ensemble des groupes de production assujettis de façon à maintenir le programme d’échange initial sur les interconnexions et la fréquence nominale.

Réglage tertiaire : mobilisation rapide de la puissance de réserve tertiaire afin de faire face à la défaillance d’un groupe de production raccordé au réseau et ce, pour la contribution au service de réglage secondaire de la fréquence.

Sectionneur tête de ligne : organe de coupure qui fixe la limite physique entre les installations de production et le réseau de transport ou de distribution de l’électricité.

Services auxiliaires du système : services élaborés à partir des contributions élémentaires provenant essentiellement des installations de production qui sont nécessaires pour transmettre l'énergie depuis ces installations de production jusqu'aux points de consommation tout en assurant la sûreté de fonctionnement du système électrique. Il s’agit principalement des contributions au réglage de la fréquence et de la puissance active et au réglage de la tension et de la puissance réactive ainsi que de la participation à la reconstitution du réseau suite à un incident.

Système électrique : ensemble des ouvrages de production, de transport et des installations des utilisateurs interconnectés aux réseaux.