Décret exécutif n° 06-423
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-423 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du Métro d’Alger
Article 2
Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à l’opération d’extension vers El Harrach de la réalisation de la première ligne du Métro d’Alger.
