Décret exécutif n° 06-422
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-422 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Aïn Azel-wilaya de Sétif
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé un établissement hospitalier à Aïn Azel, wilaya de Sétif, régi par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret, dénommé ci-après "l'établissement".
