Décret exécutif n° 06-384
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-384 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fonctionnement de l'établissement hospitalier de Aïn Turck, wilaya d'Oran
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un mandat de trois (3) années, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un membre, un nouveau membre est désigné dans les mêmes formes pour lui succéder jusqu'à expiration du mandat.
Les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec celles-ci. 13 Chaoual 1427 JOURNAL OFFICIEL 5 novembre 2006
