Décret exécutif n° 06-384
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-384 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fonctionnement de l'établissement hospitalier de Aïn Turck, wilaya d'Oran
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 29
Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent décret.
