Décret exécutif n° 06-384
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-384 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fonctionnement de l'établissement hospitalier de Aïn Turck, wilaya d'Oran
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé un établissement hospitalier à Aïn Turck, wilaya d'Oran, régi par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret, dénommé ci-après "l'établissement".
