Décret exécutif n° 06-384
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-384 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fonctionnement de l'établissement hospitalier de Aïn Turck, wilaya d'Oran
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 18
L' organisation de l'établissement est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
