Article 14

Pour être recevable, l’offre du soumissionnaire doit être accompagnée par un dossier comprenant les pièces suivantes :

— la soumission ;

— le cahier des charges de l’adjudication lu et approuvé accompagné de la déclaration à souscrire annexée au cahier de charges de l’adjudication ;

— le cahier des charges de l’exploitation de l’anguille ;

— la justification du versement du cautionnement visé à l’article 13 ci-dessus ;

— l’identité ou la raison sociale et l’adresse du soumissionnaire ; 5 Chaoual 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 2006

— l’extrait de rôles apuré du gérant de la société ou de la personne physique ;

— le casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant de la société ;

— une attestation de mise à jour vis-à-vis des caisses de sécurité sociale.