Article 13

Le mandat de membre du conseil d’administration est exercé à titre bénévole ; toutefois les membres peuvent bénéficier d’indemnités lors de leurs déplacements à l’occasion des réunions du conseil d’administration ou de ses commissions.

A ce titre, les membres du conseil d’administration ont droit à des frais de transport, d’hôtellerie et de restauration dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

La caisse ne peut allouer aux membres du conseil d’administration aucun avantage en espèces ou en nature sous quelque forme que ce soit.