Décret exécutif n° 06-368
· ج.ر عدد 67 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts recréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Réglementation de la circulation et signalisation :
L’ensemble de la signalisation destinée aux usagers de la forêt récréative, tant pour les accès, aires de jeux que pour les services et la sécurité, doit être prévu par le plan d’aménagement et fixé par le cahier des charges particulier.
