Décret exécutif n° 06-368
· ج.ر عدد 67 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts recréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Hygiène :
Le bénéficiaire doit conserver les lieux dans un état de propreté et d’hygiène en effectuant des opérations de nettoiement et d’enlèvement des déchets à l’intérieur du périmètre de la forêt récréative.
