Décret exécutif n° 06-365
· ج.ر عدد 66 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-365 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale, située dans la zone d’expansion touristique colonel Haouès dans la wilaya de Tipaza, du régime forestier national
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
