Décret exécutif n° 06-365
· ج.ر عدد 66 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-365 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale, située dans la zone d’expansion touristique colonel Haouès dans la wilaya de Tipaza, du régime forestier national
Article 1er
Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale, située dans la zone d’expansion touristique colonel Haouès dans la wilaya de Tipaza, du régime forestier national, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret.