Décret exécutif n° 06-363
· ج.ر عدد 66 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-363 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 complétant la liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d’autres centres
Article 1er
La liste des centres de repos des moudjahidine annexée au décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé est complétée conformément à l’annexe jointe au présent décret.
