Article 6

Les travaux du Conseil sont sanctionnés par des décisions, des avis et recommandations.

Art. 7 — Le secrétariat du Conseil est assuré par le ministre chargé de la promotion des investissements qui est chargé à ce titre :

— d’arrêter l’ordre du jour et la date des sessions qu’il propose au président du Conseil ;

— d'assurer la préparation et le suivi des travaux du Conseil ;

— de procéder à la notification, aux membres du Conseil et aux administrations concernées, de toute décision, avis et recommandation émis par le Conseil,

— d’assurer le suivi de l’exécution de la mise en œuvre des décisions, avis et recommandations du Conseil ;

— d'alimenter les travaux du Conseil en informations et études pertinentes en rapport avec le développement de l'investissement ;

— de veiller à la réalisation de rapports périodiques d'évaluation de la situation relative à l'investissement.