Décret exécutif n° 06-338 · ج.ر عدد 60 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création du centre de recherche juridique et judiciaire

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

Le centre de recherche est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.

Il est doté d’un conseil scientifique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.