Décret exécutif n° 06-338
· ج.ر عدد 60 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création du centre de recherche juridique et judiciaire
CHAPITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 23
Le secrétaire général est chargé de veiller au bon fonctionnement des départements et services du centre de recherche.
