Décret exécutif n° 06-338
· ج.ر عدد 60 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-338 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant création du centre de recherche juridique et judiciaire
CHAPITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 22
Le centre de recherche comprend :
— un secrétariat général ;
— un département de la recherche ;
— un département de l’administration générale.
