Article 21

Le conseil scientifique établit à la fin de chaque session, un procès-verbal où sont consignés les avis sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour.

Il établit, en outre, un rapport d’évaluation scientifique, accompagné de recommandations et observations qui est soumis au directeur général du centre de recherche, au conseil d’administration et adressé à l’autorité de tutelle.