Décret exécutif n° 06-329
· ج.ر عدد 59 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-329 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire
Article 3
Les établissements d’enseignement secondaire, visés à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
