Décret exécutif n° 06-328
· ج.ر عدد 59 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-328 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)
Article 3
Les écoles fondamentales de 3ème cycle, visées à l’article 1er ci-dessus, sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
