Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
La conception du ou des bâtiments faisant l’objet d’extension d’un établissement hôtelier existant doit prendre en compte l’intégration architecturale par rapport à l’équipement d’origine.
