Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Les travaux de restauration de l’établissement hôtelier doivent être réalisés dans le respect des plans de décoration, des sculptures et des autres éléments d’origine.
